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Conditions d’utilisation

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Responsable du traitement

Exabuse, en qualité de société, est responsable du traitement, au sens de l’article 1, §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Son siège est à 4500 Huy, rue des Augustins 14

 

Propriété intellectuelle

Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur international.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du responsable de ce site Internet. Toute infraction peut entrainer des poursuites civiles ou pénales.

 

Contenu du site

Le site web www.exabuse.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

Exabuse ne peut cependant garantir l’exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L’utilisateur doit être conscient que l’information présentée, notamment en raison de son lien avec l’actualité, est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

Exabuse déclinent par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l’utilisation de tout document provenant du site “www.exabuse.be” n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

 

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Protection de la vie privée

Objectif

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de les stocker afin d’avoir un historique de vos demandes de devis et messages.

Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont conservées sur le serveur de notre hébergeur one.com, tel que défini à l’article 1, §3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

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Droits de la personne concernée par les données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s’opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, rendez-vous ici pour en faire la demande.

 

Divers

Tout différend relatif au site des exabuse sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Huy seront exclusivement compétents en cas de différend.